Droit Social

Promulguée le 26 mai 2026 et publiée au Journal officiel le 27, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique s’adresse en premier lieu aux entreprises. Derrière ses 84 articles, plusieurs dispositions modifient directement vos obligations d’employeur, votre organisation interne et vos rapports avec l’administration. Voici l’essentiel, sans jargon inutile. La loi de simplification […]