Une entreprise martiniquaise, guadeloupéenne ou guyanaise applique le code du travail dans un environnement de cotisations et de conventions collectives qui lui est propre. C'est précisément là que se logent les erreurs les plus coûteuses, et rarement dans le calcul du brut.
Les exonérations LODEOM
Les employeurs des départements d'Outre-mer bénéficient d'un régime d'exonération de cotisations patronales spécifique, codifié à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, décliné en plusieurs barèmes selon le secteur d'activité et l'effectif. Le mauvais barème appliqué pendant deux ans, ce sont des dizaines de milliers d'euros à régulariser lors d'un contrôle, ou à récupérer si l'entreprise a payé trop cher. Nous contrôlons systématiquement ce paramétrage lors d'une reprise de dossier.
Des interlocuteurs et des circuits spécifiques
Aux Antilles-Guyane, l'employeur a en face de lui des organismes, des circuits de réclamation et des délais de traitement qui lui sont propres. La CGSS y concentre des missions réparties ailleurs entre plusieurs caisses. S'y ajoutent des dispositifs réservés à l'Outre-mer, à commencer par les exonérations LODEOM, et des conventions collectives territoriales que la plupart des logiciels ne connaissent pas.
Ce n'est pas une difficulté théorique. Régler une anomalie suppose de savoir à qui écrire, sous quelle forme et dans quel délai. Un gestionnaire qui l'ignore fait perdre des semaines à l'entreprise, au moment précis où il faudrait réagir vite.
Des conventions collectives régionales
Plusieurs secteurs disposent aux Antilles et en Guyane de conventions collectives territoriales, avec leurs propres grilles de salaires, primes d'ancienneté, majorations et régimes de prévoyance. C'est le cas du BTP, mais aussi de secteurs plus inattendus comme le personnel des garages. Elles sont mal ou pas paramétrées dans les logiciels standards, et les mises à jour d'avenants passent souvent inaperçues. Nous suivons ces textes pour les secteurs de nos clients.